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577 fauteuils pour handicapés devant l'Assemblée Nationale

(22/03/2022)

Un projet de décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2021 relatif au titre IV de la LPPR (Liste de produits et prestations remboursables) entend modifier la prise en charge par l'Assurance maladie de ceux qu'on appelle également « véhicules pour personnes en situation de handicap » (VPH). Plusieurs associations ont décidé de marquer symboliquement leur désaccord avec le gouvernement en proposant d’amener à chaque député un fauteuil pour personne à mobilité réduite.

Les raisons de la colère des professionnels du secteur

Actuellement, seulement une petite poignée de fauteuils référencés par la CPAM, peuvent bénéficier d’une prise-en-charge, mais avec un prix limite de vente (PLV). En cas de dépassement de ces PLV, pas de prise en charge. Conclusion : tout fauteuil avec commandes spéciales risque de ne plus être pris en charge, car forcément dépassant ces PLV.
Une poignée de fauteuils avec ces limitations de prix de vente ne pourrons JAMAIS remplir l’intégralité des cahiers des charges de chaque patient, les patients se verront donc accorder des fauteuils « à défaut ».
En mettant la priorité sur l’achat de fauteuils d’occasion et sur la reprise par la CPAM de l’ancien fauteuils pour pièces, le gouvernement privilégie la location à l’achat.

Cette situation entraine 3 impacts majeurs : sur le patient, sur les prestataires et sur les fabricants. Des milliers d’emplois sont menacés par cette modification.

Qui participent à l’évènement ?

Des syndicats de prestataires de santé à domicile : FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM.
APF France handicap.
L’AFM : l’Association française contre les myopathies.
Handicap International.
Le Collectif Santé en Danger.
De nombreux fabricants et professionnels du secteur des véhicules pour personnes en situation de handicap.

A noter que Nicolas Peifer, joueur professionnel de tennis en fauteuil, double champion paralympique, a assuré de sa présence et de son soutien à l’évènement.

Le principe de la manifestation

577 fauteuils seront représentés et plusieurs dizaines seront concrètement apportés par les différents acteurs de l’évènement afin de les proposer aux 577 députés dans le but de les sensibiliser. L’évènement, statique, aura lieu derrière le Palais Bourbon, sur la place du Président Edouard Herriot.

La secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Mme Sophie Cluzel a rappelé que «la négociation qui s’ouvrira en mars s’appuiera sur l’avis de la Haute autorité de santé et intégrera plusieurs points suite aux échanges intervenus avec l’ensemble des acteurs : la possibilité de renouvellement anticipé du fauteuil au regard de son état d’usure et de l’évolution de la pathologie, la possibilité de remboursement de plusieurs fauteuils si le besoin est identifié et objectivé, la possibilité d’une restitution du fauteuil en cas de nouvelle acquisition qui se fera uniquement de façon volontaire pour les personnes qui n’en ont plus usage et enfin le respect du « droit d’usage » avec l’accès à la propriété ou à la location en fonction des prescriptions».

L’évènement « 577 fauteuils pour l’Assemblée Nationale »

Quand : Samedi 26 mars 2022
A quelle heure : Entre 16h et 18h
Où : Place du Président Edouard Herriot
Organisé par : Le Collectif Santé en Danger

Le collectif Sante en Danger » est une communauté de 220 000 personnes sur les réseaux sociaux et compte 6000 adhérents dans 18 antennes régionales à travers toute la France.