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Covid-19 et dispositif exceptionnel d’activité partielle

(03/09/2020)

Covid-19 et dispositif exceptionnel d’activité partielle

Les parties prenantes du monde respiratoire alertent sur les oubliés de la liste des patients vulnérables : les patients insuffisants respiratoires chroniques.

Suite à la publication au Journal Officiel du 30 août du décret du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion portant sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle, les structures en charge des maladies respiratoires [Liste ci-dessous] pointent du doigt l’article 2 (1) concernant la liste des patients vulnérables. En effet, cet article exclut de facto les patients insuffisants respiratoires chroniques au sens large. Un oubli qui pourrait avoir de graves répercussions.

« Ce décret est important, explique le Pr Chantal Rahérison, Présidente de la Société des Pneumologues de Langue Française (SPLF), car il permet le maintien pour les salariés les plus vulnérables, du dispositif d’activité partielle sur prescription médicale. Les personnes concernées sont les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. »

Patients à risques de formes sévères

L’absence des insuffisants respiratoires chroniques de cette liste est tout à fait contraire à la définition des patients vulnérables figurant dans le rapport du HCSP, de mars 2020, qui a émis des recommandations pour la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères, soit :
– Les personnes âgées de 70 ans et plus ;
– Les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
– Les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
– Les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
– Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement.

Un décret qui aggrave les inégalités sociales

Dans un contexte où les patients ayant une maladie respiratoire chronique sévère sont sous-diagnostiqués, et où certains ont eu une interruption de leur prise en charge durant l’épidémie, ce décret vient aggraver les inégalités sociales dont souffrent ces patients.

La gravité de l’infection à SARS-COV2 est liée principalement à son atteinte respiratoire. L’ensemble de la communauté pneumologique ainsi que les associations des patients demandent que les patients ayant une maladie respiratoire chronique sévère soient considérés à juste titre comme des patients vulnérables et donc à risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

(1) L’article 2 stipule :
“Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l’un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
– médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

JEAN-JACQUES CRISTOFARI

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