Amélioration de la qualité de l'air : il y a urgence

Six associations nationales ont envoyé un courrier au Président de la République pour l'appeler à adopter une position plus ambitieuse en faveur de l'amélioration de la qualité de l'air et de la protection de la santé, dans la dernière ligne droite des négociations européennes pour la révision de la directive sur la qualité de l’air.

La pollution de l’air cause 47 000 décès par an en France. C'est dire qu'il y a urgence pour agir efficacement.
Le 14 septembre 2023, le Parlement européen a adopté un texte qui proposait un alignement des valeurs
limites européennes sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, d'ici à 2035. Or, le
Conseil de l'Europe et la France en particulier cherchent depuis à affaiblir le texte de la directive et à allonger
les délais de conformité avec les recommandations de l'OMS.
Ceci aurait un lourd impact sur la santé de toutes et tous et en particulier celle des personnes les plus vulnérables (les enfants, les plus de 65 ans et les personnes malades ou en situation de précarité). La pollution de l'air cause 40 000 décès par an par les particules fines PM2,5 et 7 000 décès annuels par le dioxyde d’azote, selon Santé Publique France.

Réduire d’au moins 58 % la mortalité liée à la pollution
L’observation des valeurs limites permettrait de réduire d’au moins 58 % la mortalité liée à la pollution de
l’air en Europe, et de sauver des dizaines de milliers de vies en France. De plus, un alignement de l’Union
européenne avec ces valeurs représenterait un coût 7 fois moins élevé que le coût de réparation des
dommages causés. En France, le coût de la pollution de l’air est évalué par un rapport sénatorial à 101
milliards d’euros par an (2015), soit près de 1500 € par an et par habitant. Les économies attendues
permettront la mise en place de mesures indispensables, efficaces et justes, pour accompagner l’évolution des
pratiques, dans le quotidien des français.ses et la transformation de certains secteurs économiques.

L’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu de santé publique
Préoccupation majeure des Français.es, l’amélioration de la qualité de l’air est donc un enjeu de santé
publique, aux multiples co-bénéfices économiques, sociaux et environnementaux. Les organisations signataires de l'appel demandent une position claire de la France en faveur d’une directive ambitieuse à ce stade ultime des négociations, en particulier en faveur de :
• L'alignement des valeurs limites européennes sur les recommandations de l'OMS, en 2035, tel que l’a
voté le Parlement européen.
• La limitation du délai non extensible et exceptionnel de mise en conformité au-delà de 2030 à 5 ans et
sous conditions (Article 18), avec le dépôt systématique d’un plan de qualité de l’air pour tous les
polluants y compris l’ozone (Article 19).

Les négociations doivent aboutir prochainement et seront à l'ordre du jour de la réunion du Comité des
représentants permanents (COREPER) du 14 février et du trilogue final du 20 février entre la Commission, le
Parlement et le Conseil.