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(17/09/2025)
En juin dernier, un juge d'instruction parisien a été saisi sur des soupçons de tromperie aggravée dans le dossier des appareils respiratoires défectueux du groupe Philips pour l'apnée du sommeil.
Une information judiciaire a finalement été ouverte en france dans le dossier des respirateurs Philips défectueux qui défraient la chronique depuis juin 2021, date à laquelle le fabricant néerlandais a procédé au rappel de près de 15 millions d'appareils dans le monde dont 1,5 millions en Europe. En France quelque 350 000 patients équipés de machines à pression positive continue (PPC) ont directement été concernés et impactés par ce rappel. L'ensemble de cette affaire a largement été relaté dans les numéros de la Voix des Air depuis le mois de septembre 2021 (numéro 58 et suivants)
105 plaintes de particuliers ont ainsi été déposées, ainsi qu'une de la FFFAIR, une autre de la FNATH (Association des Accidentés de la Vie), le tout accompagné d'un signalement de l’ANSM au titre de l’article 40 du Code de Procédure Pénale en date du 02 mars 2023.
Le parquet a précisé que l’information judiciaire ouverte le 12 juin concerne plusieurs infractions :
La procédure fait suite à l’enquête préliminaire de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). Le dossier pourrait conduire à des poursuites si des indices graves sont confirmés. Certaines plaintes déposées en France visent même l’homicide involontaire.
Une bonne nouvelle
Pour Maitre Christophe Lèguevaques, l'avocat qui porte une action collective contre Philips avec MyLeo, il s'agit d'une "bonne nouvelle". " Un juge d'instruction a été désigné pour enquêter sur des soupçons de tromperie aggravée dans le dossier des appareils respiratoires défectueux", indique ce dernier.
“C'est une victoire d'étape, puisque ça fait trois ans qu'on essaie de convaincre la justice de mener l'enquête. Donc, nous avons un juge d'instruction, l'enquête peut commencer, les victimes sont satisfaites. Selon tous les éléments que nous avons réuni, notamment aux Etats-Unis, nous sommes en mesure de démontrer que Philips connaissait le problème de ces respirateurs depuis au moins 2015. Depuis 2015, il a trompé le public et les autorités sur la dangerosité de ses produits »
“Enfin, on les écoute, conclut Maitre Lèguevaque. On tient compte des éléments qu'on a récupérés notamment aux États-Unis et qui permettent de démontrer que Philips connaissait le problème sur ces respirateurs depuis au moins 2015 et qu'il a trompé le public et les autorités sur la dangerosité de ses produits.”
L'avocat espère des poursuites et un procès contre le fabricant des respirateurs d'ici deux à trois ans.
De son côté, Philips a fait savoir qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle enquête. Le fabricant néerlandais évoque plutôt une suite donnée aux investigations ouvertes en 2023. Rappelons qu'aux États-Unis, le groupe a accepté de verser 1,1 milliard de dollars pour mettre fin à une série de litiges liés à ces machines, sans toutefois reconnaitre de faute.