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(09/09/2026)
Un rapport spécial vient d'être publié par la Cour des Comptes Européenne (CCE) sur le commerce illicite du tabac dans l'Union européenne. L'audit réalisé fait clairement ressortir que dans la lutte contre ce commerce, l'Europe n'est pas à la hauteur.
"Alors que la consommation globale de tabac continue à reculer, la présence de produits du tabac illicites sur le marché européen est jugée en hausse ces dernières années. En 2023, la quantité de produits du tabac illicites aurait représenté 8,8 % de la consommation totale de cigarettes", nous fait savoir le rapport de la CCE (1).
Aux termes d'un audit réalisé dans les rangs des 27 pays membres de l'UE, visant à évaluer l’efficacité des mesures prises par la Commission et les États membres pour lutter contre ce commerce illicite, il ressort que la législation européenne n’est pas harmonisée et que le bilan des efforts menés contre le commerce illicite du tabac est contrasté : "Dans l’UE, les responsabilités en matière de lutte contre le commerce illicite du tabac sont partagées entre plusieurs parties prenantes. Mais aucune entité n’est explicitement chargée de la coordination, et les initiatives sont donc morcelées".
Passer à la vitesse supérieure
Face à ce fléau du tabac illégal, les conclusions du rapport sont claires et sans appel : «Si l’on veut vraiment protéger la santé, le portefeuille et la sécurité des citoyens, il faut que la Commission européenne et les États membres passent à la vitesse supérieure et cessent de mégoter face à cette activité criminelle », commente Petri Sarvamaa, membre de la Cour responsable de l’audit réalisé sur le sujet.
Quelques chiffres
Globalement, le marché illicite du tabac (à l’exclusion des cigarettes) représente près de 21 000 tonnes dans l’UE.
Selon les estimations de la Commission, les pertes annuelles pour les budgets de l’UE et de ses États membres se chiffrent à 13 milliards d’euros, estimations qui doivent également être interprétées avec prudence. Ces pertes résultent principalement de la non-perception des droits de douane, de la TVA et des droits d’accise nationaux.
" Il n’existe actuellement aucune estimation indépendante et fiable de l’ampleur, de la structure et de l’impact économique du marché illicite du tabac dans l’UE, ni aucune évaluation complète de son incidence financière sur le plan des pertes de recettes fiscales", note la CCE.
Selon le rapport annuel de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) relatif à 2025, ses opérations dans ce domaine ont donné lieu à la saisie d’un peu plus de 427 millions de cigarettes illicites dans le monde, et à la confiscation de 219 millions de cigarettes aux frontières extérieures de l’UE.
L’OLAF a également contribué à la saisie de 411 kilogrammes de tabac brut et de 53,6 kilogrammes de tabac pour pipe à eau. Les travaux de l’OLAF dans ce domaine ont permis d’éviter des pertes de plus de 178 millions d’euros pour le budget de l’UE et ceux des États membres.
(1) Cour des comptes européenne, «Lutte contre le commerce illicite du tabac dans l’UE – Éparpillement des efforts et lacunes persistantes», rapport spécial 23/2026, Office des publications de l’Union européenne, 2026.